Mentions Légales

1-Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site internet www.lfan.fr (ci-après désigné « le Site ») entre la société ABS Collecte (ci-après désignée « ABS Collecte ») et l’utilisateur du Site (ci-après désigné « l’Utilisateur »).

L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2 – Mentions légales

Éditeur du site

ABS Collecte - 8 RUE CONSEIL NAL DE LA RESISTANCE, 91700 FLEURY-MEROGIS FRANCE

+33 (0)6 14 80 96 20

abscollectes@gmail.com

Directeur de la publication : Madame Séverine SEDDIKI, Présidente et M. Ali SEDDIKI en qualité de président directeur général.

ABS Collecte est une société par actions simplifiée unique (SASU) de droit français au capital de 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) d’Evry sous le numéro 828 403 063, ayant son siège social au 8 Rue du Conseil National de la Résistance – 91700 Fleury-Mérogis – France, représentée par Mme Séverine SEDDIKI, dûment habilitée en sa qualité de Présidente et M. Ali SEDDIKI en sa qualité de Président directeur général.

N° TVA intracommunautaire : FR40828403063

Hébergement du Site

OVH

3 – Objet du Site et accès aux services

Le Site a pour but de promouvoir nos prestations de débarras des encombrants auprès des personnes physiques et morales.

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

des informations générales sur la société et ses services ;
des articles d’actualités et des conseils (blog) ;
des demandes de devis ;
pris de rendez-vous pour le ramassage des encombrants ;

ABS Collecte met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à ABS Collecte et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.

L’accès au Site et à ses services peut à tout moment, sans préavis, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.

ABS Collecte n’est pas responsable des dommages résultant d’interférences, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements ou déconnexions du terminal qui pourraient temporairement empêcher l’accès ou la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter ABS Collecte par voie électronique à l’adresse abscollectes@gmail.com.

4 – Responsabilités

ABS Collecte s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, les sources d’information ne peuvent être garanties complétement.

La possible présence de liens « sortants » sur le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations et autres ressources complémentaires disponibles sur Internet, ou encore à partager sur des réseaux sociaux. ABS Collecte, ne disposant d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers totalement indépendants, ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’accès à ces sites tiers et de leur contenu.

5 – Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (tels que les marques, logos, textes, photographies, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de ABS Collecte ou de ses fournisseurs, et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite de ABS Collecte, est interdite.

6 – Protection des données

L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans avoir à fournir explicitement des informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à renseigner des données qui le concernent. Par ailleurs, le Site utilise des « cookies », qui peuvent adresser des données concernant l’Utilisateur à des sociétés tierces.

Pour comprendre comment sont traitées les données à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur doit lire attentivement la politique de protection des données ainsi que la politique des cookies présentes sur le site.

L’usage du Site implique, de fait, que l’Utilisateur a lu et compris ces documents et qu’il s’est engagé à les consulter régulièrement.

7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout conflit ou divergence d’interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux français.